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Actualité 2018 en droit de la copropriété : loi ELAN et jurisprudence.

Le 20 février 2019

La loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018 au Journal Officiel, est l'évènement marquant de cette fin d'année 2018.

A destination des praticiens et professionnels de la copropriété, le livret joint permettra d'assimiler les nouveautés en résultant, et d'anticiper sur celles à venir.

Ce livret ne fait pas l'impasse, par ailleurs, sur les apports jurisprudentiels de l'année écoulée.

Il s'achève, enfin, sur quelques rappels pratiques, que les trop fréquentes fluctuations législatives et réglementaires ne doivent pas faire oublier.

Conçu comme une mise à jour indispensable aux gestionnaires et autres acteurs de la copropriété, ce bref livret se veut également un outil d'alertes sur quelques difficultés ponctuelles mais récurrentes.

Documents associés à cette actualité : actu-copro-2018-internet.pdf