Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 20 février 2019 Droit de l'urbanisme : actualité législative et jurisprudentielle 2018.

Les praticiens de la construction au sens large, se doivent de connaître les apports législatifs et jurisprudentiels de l'année 2018 en droit de l'urbanisme. Confirmant la volonté de favoriser ...

Voir cette actualité
Le 03 février 2019  Pouvoir d’amendement des projets des résolutions en cours d’Assemblée Générale

La fonction délibérante de l’Assemblée Générale des copropriétaires implique que les projets de résolutions puissent être, au besoin, modifiés au cours des débats. L’ordre du jour, ...

Voir cette actualité
Le 20 février 2019 Actualité 2018 en droit de la copropriété : loi ELAN et jurisprudence.

La loi ELAN, publiée le 24 novembre 2018 au Journal Officiel, est l'évènement marquant de cette fin d'année 2018. A destination des praticiens et professionnels de la copropriété, le livret ...

Voir cette actualité
Le 03 février 2019  Responsabilité du Syndic pour défaut d’exécution de travaux urgents

Aux termes de l’article 18-I alinéa 3 de la Loi du 10 juillet 1965, le Syndic est chargé « d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 »