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Droit de l'urbanisme : actualité législative et jurisprudentielle 2018.

Le 20 février 2019

Les praticiens de la construction au sens large, se doivent de connaître les apports législatifs et jurisprudentiels de l'année 2018 en droit de l'urbanisme.

Confirmant la volonté de favoriser la création de logements, le législateur et le juge semblent marcher de concert vers la sécurisation des autorisations d'urbanisme.

Les pièges tendus aux requérants se font toujours plus nombreux, le carcan procédural se resserre ; tandis que, dans le même temps, les possibilités de "sauvetage" pour le pétitionnaire se multiplient.

Au-delà d'un point d'actualité annuel, le livret joint se veut un guide pratique à destination des acteurs de l'immobilier. 

Documents associés à cette actualité : actu-urba-2018-internet.pdf